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Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;<...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;<...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté n° 2008-1 du 7 janvier 2008 désignant un magistrat
pour présider le comité de coordination chargé de veiller
au bon déroulement de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine COULET-CASTOLDI, Premier juge chargée de la Justice de Paix, est désignée pour pré...
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine COULET-CASTOLDI, Premier juge chargée de la Justice de Paix, est désignée pour pré...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté n° 2012-15 du 30 juillet 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée,...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée,...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-20 du 17 septembre 2012 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’arti...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté n° 2010-21 du 13 septembre 2010 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2010-2011
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 39...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 39...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté n° 2013-31 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêt...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-25 du 3 octobre 2011 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2011-2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’art...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’art...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-29 du 20 décembre 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organi...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organi...
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Version 2018.11.07.14